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Expertises

Majeurs protégés

Gérer le patrimoine d’un proche protégé demande de la rigueur, de la prudence et le respect des règles fixées par le juge.

À qui s’adresse cette solution

Vous êtes tuteur, curateur, habilité familial ou mandataire d’un parent, d’un enfant ou d’un proche. Vous devez gérer ses biens dans son seul intérêt, rendre des comptes, et vous vous sentez parfois seul face à ces responsabilités.

Notre accompagnement

La protection juridique encadre strictement ce que l’on peut faire avec les biens de la personne protégée. Certains actes demandent l’autorisation du juge ou du conseil de famille. Nous en tenons compte dans chaque préconisation.

Nous cherchons des placements lisibles, sécurisés et disponibles, qui couvrent les besoins de la personne : frais d’hébergement, soins, aide à domicile. Ses comptes et ses contrats restent à son nom, et chaque mouvement est documenté.

Nous préparons les éléments dont vous avez besoin pour votre compte rendu de gestion et pour les demandes d’autorisation.

Déroulement

  1. Un rendez-vous avec vous, et avec la personne protégée quand c’est possible.
  2. L’inventaire de ses biens, de ses revenus et de ses charges.
  3. Des propositions de placement, accompagnées des éléments nécessaires à une demande d’autorisation si elle est requise.
  4. La mise en œuvre après accord.
  5. Un relevé annuel pour votre compte rendu de gestion.

Questions fréquentes

Puis-je placer l’argent de la personne que je protège ?

Oui, dans son intérêt et dans le respect des règles de la mesure. Certains placements ou la modification d’un contrat existant nécessitent l’accord du juge. Nous vous indiquons lesquels.

Que faire d’une assurance-vie souscrite avant la mesure de protection ?

Le contrat continue. Une modification de la clause bénéficiaire ou un rachat demandent en revanche des précautions particulières, et parfois une autorisation.

Nous préparons une mesure de protection pour un parent : que faire dès maintenant ?

Faire l’inventaire de ses comptes, contrats et biens, et repérer les dépenses à venir. Ce travail facilite la suite, quelle que soit la mesure prononcée par le juge.

Nos préconisations reposent sur les informations que vous nous transmettez et sur la réglementation en vigueur à la date de l’étude. Elles sont sans obligation de souscription.

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